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règlement de copropriété ne peut pas créer d'amendes pénales, car ce pouvoir relève exclusivement de la loi. En revanche, il peut prévoir des pénalités financières ou des dommages-intérêts en cas de non-respect des règles internes.
Une terrasse confortable pour les repas en extérieur occupe généralement 20 à 30 mètres carrés, tandis qu'un garage intégré ou accolé à la maison demande au minimum 14 mètres carrés pour un véhicule.